CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SITE MARCHAND Etre Vert®

PRÉAMBULE

Toute commande passée sur le site  www.etrevert.com.est régie par les présentes conditions générales de vente disponibles en ligne sur le même site.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits sur le présent site www.etrevert.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Etre Vert.

COMMANDES

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont acceptées exclusivement aux conditions ci-dessous rappelées. Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à sa livraison (adresse, code d’accès…). Toute spécification générale ou particulière mentionnée dans la commande ou dans tout autre document émanant du Client, qui serait contraire aux présentes conditions de vente, est inopposable à Etre Vert.

ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE

Etre Vert accuse réception de chaque commande en adressant un e-mail de confirmation au Client reprenant la référence du/des Produit(s) commandé(s), le prix de la commande, les caractéristiques du/des Produit(s) et les modalités relatives aux frais de livraison,  au paiement et à la  livraison

PRODUITS

Etre Vert informe les Clients des caractéristiques essentielles des Produits qu’il vend via son site internet. Les photographies illustrant les Produits sont données à titre indicatif et le Client est par conséquent invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site au moment de la passation de la commande. Etre Vert se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et couvrent les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le Client. Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 30Kg. En deçà de ce poids, le Client accepte de participer aux frais d’envoi suivant le barème ci-dessous :

Frais de port : 7€ pour une commande de inférieure à 10Kg ; 10€ pour une commande entre 10Kg et 30Kg ; au delà transport offert.

Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le panier de commande et sur la facture.

PAIEMENT

Tous les Produits  sont payables comptant à la commande. Nos prix sont indiqués TTC. Pour chaque Produit objet de la vente, le Client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte. Les pénalités de retard sont égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et seront ajoutées aux sommes impayées dès leur échéance.  Pour le cas où Etre Vert serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du Client sera minoré, avant remise à l’encaissement, du prix du Produit  non expédié et de la majoration de la participation aux frais d’envoi liée à celle-ci.

LIVRAISONS

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit. Ce délai court à compter de la date de validation de la commande par Etre Vert. Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine et  à l’adresse de livraison indiquée par le Client, soit par la Poste, soit par un transporteur mandaté à cet effet. Le Client s’engage à transmettre lors de la commande toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). L’impossibilité de livrer le Produit du fait du Client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après passage…) entraine pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement du produit. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable.  

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu des du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de constat de dégât apparent, le Client portera toutes réserves correspondantes sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire de document. Il confirmera ces réserves au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée (article L 133-3 du Code de Commerce).Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises et l’acceptation des Produits, le Client reconnait avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dés lors, toute réclamation liée à un dégât apparent ne pourra être reçue. Toute réclamation liée à la qualité ou quantité de Produits livrés non conformes à la commande, devra être adressée à Etre Vert, en indiquant la référence de la commande, par courrier à l’adresse suivante ou par téléphone au numéro suivant : 05.34.60.21.08

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Si le Client use de son droit de rétractation, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels permettant sa recommercialisation ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Dans le cas de l’exercice de ce droit de rétractation, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du Produit et éventuelle participation aux frais d’envoi) ; les frais de retour du/des Produit(s) restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement du/des Produit(s) concerné(s) sera effectué par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisé par le Client pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à son nom dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

GARANTIE

Les produits sont garantis dans les conditions de la garantie de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 et suivants du code civil. La garantie consiste uniquement au remplacement des produits non-conformes quant à la quantité commandée, affectés d’un vice de fabrication ou défaut de matière. Toute garantie est exclue pour des incidents après livraison découlant du stockage par le Client ou de l’utilisation non conforme des produits (le Client est invité à consulté attentivement la notice d’emploi fournie avec les Produits). Un retour de marchandise ne peut être effectué qu’après accord exprès de Etre Vert, aux frais du Client.

Toute spécification technique de nos Produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation mais ne peut être opposée à Etre Vert en cas de non respect des normes de mise en œuvre par l’utilisateur qui est seul responsable de la conformité des Produits avec le support.

Dans tous les cas, l’usure normale du Produit, la détérioration, l’accident par faute de négligence, de surveillance, d’entretien, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations de Etre Vert ne peuvent être des cas couverts par la garantie.

Le Client peut adresser toute réclamation/demande à l’adresse suivante www.etrevert.com ou par téléphone au numéro suivant : 05.34.60.21.08

PRÉ-EMBALLAGE

Dans le cas où nos produits sont pré-emballés, aucune livraison de rompus, impliquant le fractionnement des pré-emballages, ne pourra être effectuée par le vendeur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, les Produits  faisant l'objet des présentes ne deviendront la propriété du Client  qu'après encaissement effectif par Etre Vert  de l'intégralité du prix convenu, y compris de ses accessoires. Toutefois, les risques intervenant après l'expédition sont à la charge du Client .

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client pourra demander par courrier que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de litige, la Loi Française est applicable avec exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 et le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le mode de règlement (traites...) et les conditions de livraison, et ce, même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

L'inondation, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature et/ou de la force majeure survenant dans nos usines ou celles de nos fournisseurs, l'impossibilité de recevoir nos matières premières ou d'effectuer nos expéditions, par suite de difficultés de transport, ainsi que les refus, diminution ou retrait de licence d'exportation ou d'importation, et les interdictions ou embargo d'importation ou d'exportation et les mesures de contrôle des changes, sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de toute obligation de livrer, emportant annulation de votre commande.

Le site internet www.etrevert.com appartient à la société Briançon production Société par actions simplifiées au capital de 400.000 €, dont le siège social est 14 rue Sirven – 31100 Toulouse, immatriculée sous le numéro 330 201 138 RCS Toulouse, numéro d’identification TVA : FR 44 330 201 138